Conditions générales de vente
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site internet de The OddBears. En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Informations sur la société
The OddBears - 5 rue Fénelon CS 52084 33075 BORDEAUX CEDEX
Email : contact@theoddbears.com
Numéro SIRET : 94489749500015
3. Produits
The OddBears propose des vêtements et accessoires (T-shirts, hoodies, casquettes, etc.). Les photos et descriptions sont présentées à titre indicatif. Les disponibilités des produits peuvent varier.
4. Commandes
Le client s'engage à fournir des informations exactes lors de la commande. The OddBears se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de fraude suspectée.
5. Prix et Paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou via des solutions sécurisées. La commande est confirmée après réception du paiement.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client. Les délais de livraison peuvent varier selon la destination. The OddBears n'est pas responsable des retards imputables au transporteur.
7. Droit de Rétractation
Conformément à la législation, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception des produits. Les articles retournés doivent être en parfait état, non portés et dans leur emballage d'origine.
8. Retours et Remboursements
Les frais de retour sont à la charge du client sauf en cas d'erreur de The OddBears. Le remboursement s'effectuera dans un délai de 14 jours suivant la réception des articles retournés.
9. Garantie et Responsabilité
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. La responsabilité de The OddBears est limitée au montant de la commande.
10. Données Personnelles
The OddBears s'engage à protéger les données personnelles de ses clients. Les informations collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client.
11. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, designs) sont la propriété de The OddBears. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.
12. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents selon la législation en vigueur.
Médiation des litiges
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à The oddbears.
À cet effet, The oddbears. propose au consommateur de recourir au service de médiation suivant :
Société Médiation Professionnelle,
24 rue Albert de Mun
33000 Bordeaux
France
https://www.mediateur-consommation-smp.fr]
Email : saisine@www.mediateur-consommation-smp.fr
Le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible ici : https://ec.europa.eu/consumers/odr
The OddBears remercie ses clients pour leur confiance.